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Principes contractuels

Conditions d'Engagement

Pour garantir une collaboration de confiance, nos interventions sont régies par des règles contractuelles claires, fondées sur l'absence de dépendance technologique et la transparence financière.

  1. Principes tarifaires et confirmation des honorairesLes tarifs indicatifs des services actuels de Cytria sont publiés sur la page Services. Le périmètre précis, les honoraires et tout éventuel crédit sur une mission ultérieure sont confirmés par écrit avant chaque mission payante. Aucun crédit ni engagement ultérieur n'est implicite s'il n'est prévu dans la proposition ou le mandat applicable.
  2. Tarifs forfaitaires fermes, sans dépassementToutes les phases de diagnostic (Scan, Revue, Audit) et de déploiement (Sprint de preuve) sont réalisées sous forme de forfaits fermes convenus à l'avance. Aucun coût horaire variable ni dépassement budgétaire n'est facturé sans un accord écrit préalable.
  3. Contrats mensuels sans engagement pour les opérationsLes opérations managées font l'objet d'un contrat mensuel reconductible, sans durée minimale imposée. Le client peut y mettre fin à l'issue de chaque période mensuelle.
  4. Propriété intellectuelle et matérielleLe client conserve l'entière propriété de ses données, des configurations de systèmes, des flux de travail, des prompts et de la documentation opérationnelle créée. Dans le cadre d'un déploiement sur site avec acquisition de matériel, le client est pleinement propriétaire des serveurs GPU. Cytria conserve ses outils génériques et son savoir-faire préexistant.
  5. Procédure de « Remise des clés »En cas de résiliation, Cytria assure un accompagnement à la passation dans un délai de 30 jours. Cela comprend la transmission de tous les identifiants d'administration, droits d'accès, fichiers de configuration, définitions de prompts et exports de données sous formats ouverts. Cytria supprime toute copie des données du client dans un délai maximal de 30 jours après la fin de la passation, avec confirmation écrite.
  6. Confidentialité et traitement des donnéesToutes les données client restent isolées au sein du périmètre d'exécution souverain. Les ingénieurs de Cytria n'accèdent à l'infrastructure d'inférence qu'à des fins exclusives de maintenance ou de dépannage, sur autorisation explicite et sous accords de confidentialité stricts.
  7. Sous-traitantsPour les déploiements sur site, aucun sous-traitant n'a accès aux données du client. Pour la configuration concernée hébergée en Suisse, Infomaniak est le principal fournisseur d'infrastructure. Toute dépendance supplémentaire à un fournisseur ou sous-traitant est explicitement documentée pour le déploiement retenu.
  8. Notification d'incidents de sécuritéEn cas d'incident de sécurité suspecté ou avéré touchant les systèmes gérés par Cytria, Cytria informera le client sans retard injustifié, avec un objectif de notification sous 72 heures à compter de la détection de l'incident.
  9. Gouvernance et validation humaineL'autorité d'action est définie par flux de travail. Les actions à fort impact, orientées client ou fondées sur le jugement requièrent l'approbation humaine convenue ; les étapes déterministes à faible risque peuvent être automatisées lorsqu'elles sont explicitement autorisées dans les spécifications.
  10. Droit applicable et for juridiqueLes relations contractuelles entre Cytria et ses clients sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for juridique exclusif est situé à Genève, Suisse.
Document d'information, le contrat de mandat signé fait foi.