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Principes contractuels

Conditions d'Engagement

Pour garantir une collaboration de confiance, nos interventions sont régies par des règles contractuelles claires, fondées sur l'absence de dépendance technologique et la transparence financière.

  1. Crédits d'étapes progressifsLa Revue approfondie (CHF 1’500) est créditée sur l'Audit de maturité IA si celui-ci est commandé dans les 90 jours. De même, l'Audit de maturité IA (CHF 4’500) est entièrement crédité sur la phase d'Implémentation dans le même délai de 90 jours.
  2. Tarifs fixes, aucun dépassementLes phases de diagnostic (Scan, Revue, Audit) et de déploiement (Sprint de preuve) font l'objet d'un tarif fixe convenu à l'avance. Aucun honoraire variable ou dépassement de coût ne sera facturé sans une modification écrite et signée du périmètre.
  3. Engagement flexible pour les opérationsLes contrats d'Opérations managées sont conclus sur une base mensuelle, sans durée minimale d'engagement. Ils peuvent être résiliés par le client à la fin de chaque période mensuelle.
  4. Propriété intellectuelle et matérielleLe client possède l'entière propriété de ses données, de ses configurations systèmes, de ses flux de travail (workflows), de ses prompts et de la documentation d'exploitation. Dans la posture de déploiement sur site avec acquisition de matériel, le client possède le matériel GPU dédié de façon exclusive. Cytria conserve la propriété de ses outils génériques et de son savoir-faire préexistant.
  5. Procédure de transfert (« Remise des clés »)En cas de résiliation, Cytria assure un transfert de compétences dans un délai maximum de 30 jours. Ce transfert inclut la remise de tous les accès administratifs, identifiants, codes de configurations, fichiers de prompts, ainsi que des exports de données dans des formats ouverts. Cytria s'engage à supprimer toutes les copies client en sa possession dans les 30 jours suivant la fin du transfert, confirmé par écrit.
  6. Confidentialité et traitement des donnéesToutes les données client restent confinées à l'intérieur du périmètre d'exécution souverain. Les ingénieurs de Cytria n'accèdent à l'infrastructure d'inférence qu'à des fins de maintenance ou de dépannage, sur autorisation explicite et sous accord de confidentialité strict.
  7. Recours à des sous-traitantsPour les postures de déploiement sur site, aucun sous-traitant n'a accès aux données du client. Pour la posture hébergée, Infomaniak est l'unique sous-traitant d'infrastructure utilisé par Cytria, sous contrat de traitement des données (DPA) conforme à la nLPD suisse.
  8. Notification d'incidents de sécuritéEn cas d'incident de sécurité suspecté ou avéré touchant les systèmes gérés par Cytria, Cytria informera le client sans retard injustifié, avec un objectif de notification sous 72 heures à compter de la détection de l'incident.
  9. Gouvernance et validation humaineAucun système conçu par Cytria n'est autorisé à agir de façon autonome sur les systèmes clients. Des points de validation humaine identifiés (collaborateurs nommés) doivent être définis et intégrés au workflow avant toute mise en production.
  10. Droit applicable et for juridiqueLes relations contractuelles entre Cytria et ses clients sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for juridique exclusif est situé à Genève, Suisse.
Document d'information, le contrat de mandat signé fait foi.