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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web et les services Cytria, vous acceptez et convenez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services

Cytria fournit des services d'automatisation AI incluant la conception de flux de travail, l'optimisation des processus et les services d'intégration pour les clients professionnels et PME.

3. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, les designs, les algorithmes et les matériaux sur ce site sont la propriété exclusive de Cytria Sàrl, sauf indication contraire explicite. Aucune partie de ce site ou de nos services ne peut être reproduite ou exploitée sans autorisation écrite préalable.

4. Obligations de l'Utilisateur

  • Utiliser les services uniquement à des fins légales et professionnelles.
  • Fournir des informations exactes lors des prises de contact.
  • Ne pas tenter de perturber l'intégrité ou le fonctionnement des services.
  • Respecter la confidentialité des informations partagées lors de nos échanges.

5. Limitation de Responsabilité

Cytria Sàrl ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs. Nos services interactifs (comme le Scan) sont fournis "en l'état" à titre indicatif, sans garantie de résultat exhaustif.

6. Données et Confidentialité

L'utilisation de nos services est également régie par notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données selon ces termes.

7. Conformité EU AI Act

Nous nous engageons à la conformité aux principes de l'EU AI Act. Nos systèmes AI maintiennent un haut niveau de transparence et une supervision humaine adéquate.

8. Droit Applicable et Forum

Ces conditions sont régies exclusivement par le droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation de nos services sera du ressort exclusif des tribunaux compétents à Genève, Suisse.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. L'utilisation continue de nos services après modification signifie l'acceptation des nouvelles conditions.

10. Contact

Pour toute question légale : legal@cytria.com