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Conditions Generales de Services

Derniere mise a jour: janvier 2026 | Version 2.0

Resume: Cytria fournit des services de conseil en IA et automatisation pour les entreprises suisses. Ces conditions regissent notre relation professionnelle.

1. Parties Contractantes

Prestataire:
Cytria Sarl
CHE-378.854.076
Chemin de la Florence 10
1208 Geneve, Suisse
Email: legal@cytria.com

Client: Toute entreprise ou professionnel faisant appel aux services de Cytria.

2. Services Proposes

3. Formation du Contrat

3.1 Diagnostic gratuit

Le diagnostic initial de 60 minutes est gratuit et sans engagement.

3.2 Proposition commerciale

Suite a l analyse des besoins, Cytria emet une proposition detaillee incluant: perimetre, livrables, calendrier et tarification.

3.3 Acceptation

Le contrat est forme a la signature de la proposition ou du bon de commande.

4. Tarification et Paiement

ServiceModalites
Diagnostic initialGratuit
Audit completPaiement a la commande
Projet implementation30% commande, 70% livraison
Accompagnement mensuelFacturation mensuelle

Delai de paiement: 30 jours fin de mois
Devises acceptees: CHF, EUR

5. Propriete Intellectuelle

5.1 Livrables client

Les livrables specifiques developpes pour le client lui appartiennent apres paiement integral.

5.2 Outils et methodes Cytria

Les outils, frameworks et methodes de Cytria restent la propriete de Cytria.

6. Confidentialite

Les deux parties s engagent a maintenir la confidentialite des informations echangees. Cette obligation perdure 5 ans apres la fin du contrat.

7. Responsabilite

La responsabilite de Cytria est limitee au montant des honoraires percus pour la mission concernee. Cytria ne peut etre tenue responsable des dommages indirects.

8. Resiliation

Chaque partie peut resilier avec un preavis de 30 jours. En cas de manquement grave, resiliation immediate possible.

9. Droit Applicable et For

Droit applicable: Droit suisse
For juridique: Geneve, Suisse

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions:
Email: legal@cytria.com