Checklist IA Conformite Suisse | Cytria

1. Gouvernance des Donnees

Inventaire des donnees traitees par l'IA
Documentez quelles donnees sont utilisees, leur source, et leur finalite.
Classification des donnees sensibles (Art. 9 RGPD)
Identifiez les donnees de sante, financieres, ou personnelles sensibles.

2. Consentement et Transparence

Consentement explicite documente
Obtenez et conservez la preuve du consentement pour chaque usage IA.
Information claire sur l'usage de l'IA
Informez les utilisateurs quand l'IA est utilisee dans les decisions.

3. Hebergement et Souverainete

Hebergement en Suisse ou UE adequat
Verifiez que vos donnees restent dans des juridictions conformes.
Pas de transfert hors UE/Suisse sans garanties
Utilisez des clauses contractuelles types si necessaire.

4. Securite et Audit

Chiffrement des donnees (AES-256)
Chiffrez les donnees au repos et en transit.
Logs et tracabilite des decisions IA
Conservez un historique auditable des decisions assistees par IA.

5. Droits des Personnes

Processus de demande d'acces aux donnees
Permettez aux individus d'acceder a leurs donnees traitees par l'IA.
Droit a l'explication des decisions IA
Expliquez comment l'IA a contribue a une decision.